Droit corporatif

faites-vous accompagner dans la création et la gestion de votre entreprise

Créer une société est une aventure qui exige un accompagnement juridique fiable, chez Bérard Avocat nous vous accompagnons tout au long du processus en privilégiant avant toute chose le respect de la législation en vigueur.
Que ce soit sur le plan de la création d’entreprise, de la rédaction des statuts, du capital-actions, de la gestion quotidienne, de la mise à jour annuelle ou de la dissolution, notre cabinet possède l’expertise adéquate.

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Le droit corporatif
pour la création et la
gestion d’entreprises

Domaine du droit privé portant sur le droit des affaires des entreprises, le droit corporatif s’attache notamment à traiter les questions relatives aux droits des compagnies, aux contrats d’affaires, aux baux commerciaux ou encore aux négociations commerciales. Pluridisciplinaire, cette branche du droit privé couvre un large spectre de domaines nécessitant une expérience et des compétences telles que détenues par le cabinet Bérard Avocat.
Parce que créer une entreprise est une expérience qui exige un accompagnement juridique solide, notre cabinet d’avocats est le partenaire idéal pour réaliser votre projet.

Quelle est l’étendue des actions
du droit corporatif ?

Voici les principaux leviers du droit corporatif que nous activons afin de permettre à nos clients de créer leur entreprise dans des conditions optimales et de pérenniser sereinement leur activité.

Le droit corporatif dans la création de sociétés

Quelle forme d’entreprise choisir ? Quels sont les avantages et les inconvénients spécifiques à chacune ? L’immatriculation auprès du registre des entreprises est-elle obligatoire ? Chacune de ces interrogations est essentielle, c’est pourquoi vous avez tout intérêt à y répondre avec soin.

La rédaction des statuts de votre société

Toute personne souhaitant créer une entreprise se doit de produire les statuts de constitution associés à la déclaration initiale de création. En effet, entité juridique distincte, la société nouvellement créée a des droits, mais aussi des obligations. C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper, en prenant le temps, étape après étape, de rédiger avec soins l’ensemble des statuts constitutifs.

Le droit des affaires pour gérer
votre entreprise au quotidien

Soucieux de définir et de suivre de près l’ensemble des éléments permettant la bonne gestion de la vie quotidienne de votre société, nous sommes présents chaque jour auprès de nos clients-chefs d’entreprise. Nous pouvons également vous aider lors de litiges civils et commerciaux.

Capital-actions :
l’aide d’un avocat est primordiale

Constitué d’actions avec ou sans valeurs nominales, le capital-actions d’une société est un élément central. Des actions ordinaires, de contrôle, à dividende discrétionnaire, de roulement ou d’investissement peuvent constituer le capital-actions d’une entreprise. Afin de faire les bons choix et de connaître toutes les subtilités et les services adéquats, n’hésitez pas à vous entourer de professionnels aguerris en faisant appel à nos services.

Mise à jour annuelle
/ Dissolution d’une société

Toute entreprise se doit de produire chaque année une déclaration de mise à jour permettant notamment de confirmer ou de modifier les renseignements portés, lors de la création de la société, au registre des entreprises. Il en va d’ailleurs de même pour la dissolution de l’entité. Là aussi, Bérard Avocat se porte garant du bon déroulement de la mise à jour annuelle ou de la dissolution pour l’entreprise de ses clients.

Prenez contact avec le cabinet
Bérard Avocat

Situé à Montréal, notre cabinet est spécialisé dans le droit corporatif, dans la pratique du droit criminel et pénal ainsi que dans la gestion des litiges civils et commerciaux, afin de vous apporter les meilleures solutions à vos besoins.
Vous avez un projet, une idée, un concept commercial ? Vous souhaitez entreprendre, vous lancer dans les affaires et avez pour cela besoin d’une structure adaptée ? Bérard Avocat est le partenaire qu’il vous faut. Contactez notre cabinet, nous nous ferons un plaisir de vous donner de plus amples informations et de vous accompagner dans vos démarches.

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